Les poursuites en vices cachés ont énormément monté en popularité au Québec dans les dernières années. Découvrir un défaut important dans une propriété que l’on vient d’acquérir est définitivement une situation fâcheuse. À l’inverse, recevoir une mise en demeure qui prétend que l’on a vendu une maison avec des vices cachés crée un sentiment d’angoisse. Dans les deux cas, une consultation avec un avocat devrait être incontournable parce que les conséquences peuvent être lourdes.

Du côté de l’acheteur qui pense avoir découvert un vice caché dans sa propriété, il y a plusieurs aspects à vérifier avant de se lancer dans une poursuite judiciaire. Il faut premièrement savoir s’il s’agit véritablement d’un vice caché.

Le problème est-il suffisamment grave et cause-t-il un préjudice? S’agissait-il d’un vice apparent au moment de la vente, c’est-à-dire un vice qui aurait pu être constaté par un acheteur prudent et diligent? Le problème est-il le résultat de l’usage normal de l’immeuble? Ce sont toutes des questions sur lesquelles il faut se pencher pour déterminer si une poursuite en vices cachés a des chances de succès.

L’acheteur doit également s’assurer d’aviser le vendeur du défaut et de lui demander de le réparer avant d’effectuer des réparations lui-même. Cette formalité est remplie à l’aide d’une mise en demeure de venir constater le vice et d’y remédier. Si ce n’est pas fait et que l’acheteur remédie au défaut, celui-ci pourra difficilement poursuivre le vendeur.

Du côté du vendeur, la clé sera de déterminer à quel moment, dans l’historique de la propriété, le vice est-il apparu. Il est possible que le vice soit apparu avant que lui-même ait acquis la propriété, auquel cas il faut mettre en demeure l’ancien propriétaire.

En matière de vices cachés, chaque cas est très différent l’un de l’autre. Pour connaître les options qui s’offrent à vous, contactez-nous dès maintenant!