Avocats spécialisés
Vices cachés

Nous sommes situés à Laval et représentons autant les acheteurs que les vendeurs d’un immeuble pouvant être affecté d’un vice caché.

Nous sommes ouverts pendant la crise liée au Coronavirus (Covid-19) et offrons la possibilité de tenir des consultations virtuelles sur le logiciel de votre choix (Skype, Zoom, FaceTime, WhatsApp, Messenger, etc). Communiquez avec nous au 514-448-4240 afin de prendre rendez-vous.

Bessette Boudreau Avocats

Notre passion pour le droit immobilier en matière de vices cachés et notre volonté d’améliorer la situation de nos clients nous distinguent. Nous sommes conscients qu’un litige qui survient entre un acheteur et un vendeur concernant un vice caché peut être éprouvant et stressant. Nous sommes là pour vous aider.

Tarifs compétitifs

Nous faisons tout en notre possible pour optimiser nos méthodes et rendre abordables les litiges découlant d’un vice caché.

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Horaire Flexible

Les imprévus peuvent survenir à tout moment et nous nous rendons disponibles pour accommoder les horaires chargés de nos clients.

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Approche avant-gardiste

Travailler dans un contexte numérique et moderne améliore l’efficacité du système de justice et ne peut que profiter à ses usagers.

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Proactifs & Créatifs

Nous allons de l’avant pour trouver une solution adaptée aux besoins de chaque client, et si un règlement hors cour est possible, nous en ferons une priorité!

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Qu’est-ce qu’un vice caché?

  • Le défaut devait exister au moment de la vente;
  • Le défaut doit être caché;
  • Le défaut doit rendre l’immeuble impropre à l’usage pour lequel il est destiné;
  • L’acheteur doit avoir dénoncé le vice dans les délais légaux;
  • Le défaut doit être important et sérieux;

Il est important de consulter un avocat dans un cas de vice caché puisque certaines étapes sont cruciales à la protection de votre recours. Il est également primordial de bien interpréter les conditions cumulatives ci-dessus à la lumière des faits de votre dossier.

Quels sont les recours possibles dans un cas de vice caché?

  • Demande judiciaire en dommages-intérêts;
  • Demande judiciaire en réduction du prix de vente;
  • Demande judiciaire en annulation de la vente;

Besoin d’une consultation juridique?

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